Conditions générales de vente

Préambule

Applicables à compter du […]

 

Service consommateurs REPARESEB

Téléphone : 01.86.21.73.75 (prix d'un appel non surtaxé) du mardi au samedi de 10h à 17h

Email : contact.repareseb@repareseb.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société REPARESEB (ci-après dénommée « la Société ») inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 892 136 920 située 14 rue Lesault, 93500 Pantin, et d’autre part, les personnes physiques majeures non commerçantes (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produit(s) reconditionné(s) (ci-après les « Articles ») sur le site Internet […] (ci-après « le Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les relations entre la Société et les Clients seront régies exclusivement par les CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

La Société invite le Client à conserver les CGV sur un support durable, en les imprimant ou en les enregistrant électroniquement dans ses fichiers personnels.

 

Objet :

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités de vente entre la Société et le Client, notamment pour la prise de commande, le paiement, le suivi de commande et la livraison des Articles.

1. La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Articles disponibles à la vente.

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne pour tout Article disponible à la vente sur le Site. Pour cela, il doit se connecter sur son compte avec son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe s’il est déjà titulaire d’un compte ou se créer un compte en cas de première commande.

Dans l’hypothèse de la création d’un compte client avec un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels, le Client doit veiller à protéger son mot de passe et à ne le divulguer à personne car il est personnellement responsable de chaque achat réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

Après avoir sélectionné et ajouté à son panier le ou les Articles souhaités, le Client pourra vérifier le contenu de sa commande, choisir son mode de livraison et de paiement, vérifier sa commande et la valider.

Après validation de sa commande par le Client et paiement, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

2. Les Articles

La Société vend exclusivement des produits reconditionnés dont la nature et la quantité disponible à la vente est par nature aléatoire. Par conséquent, les quantités d’Articles commandés par référence et le nombre de commandes pour un même Article peuvent être limitées.

Tous les Produits sont conformes aux normes et règlements en vigueur et sont vendus en parfait état de marche au Client. La Société demeure seule responsable de la qualification du grade esthétique des Produits en fonction des critères qu’elle établit.

En raison de la nature reconditionnée des Articles, seule la description effectuée dans l’offre de vente sur internet engage la Société à l’exclusion de tout autre support en particulier du packaging.

 

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.

Les prix sont fermes au moment de la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.

 

4. Les modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande. Le paiement peut se faire avec les cartes bancaires suivantes : Mastercard, Visa.

 

5. La livraison

5.1 Modalités de livraison

La commande sera livrée exclusivement en France métropolitaine (Corse inclus – Monaco selon les Articles) à l’adresse indiquée par le Client et suivant l’option de livraison choisie.

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, la Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les Articles commandés.

Les livraisons s’effectuent par transporteur dans un délai compris entre 3 et 5 jours ouvrés, après la préparation de votre colis et à compter de sa date d'expédition.

En tout état de cause, la Société s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. A défaut le Client pourra annuler sa commande auprès du Service consommateurs aux coordonnées indiquées en tête des présentes et se faire rembourser.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.

Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Consommateur doit être contacté par téléphone aux coordonnées indiquées en tête des présentes. Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de trois (3) jours à compter de la date de réception), le Service Consommateurs devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.

 

5.2 Coût de la Livraison

Le coût de la livraison (frais de port) dépend de l’option de livraison choisie. Il sera indiqué au Client avant la validation de la commande.

 

6. Garantie des articles

La Société est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation permettant à tout consommateur :

- de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation ;

- d’être dispensé de rapporter la preuve que le défaut était présent au jour de la vente, dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant réduit à douze (12) mois pour les biens d’occasion.

La Société reste également tenue par la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans le respect des conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4.La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

 

7 . Retour des articles

7.1 Droit de Rétractation

Le Client a le droit de se rétracter c’est-à-dire de renoncer à son achat d’un Article sur le Site sans en donner de motif. Si le Client souhaite se rétracter, sa demande doit être faite :

- Soit par téléphone au numéro suivant : […]

- Soit par email : […]

dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de l’Article. Si le délai expire un dimanche, un lundi ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

En cas d’achat de plusieurs Articles livrés séparément ou de lots, le droit de rétractation expirera quatorze (14) jours après la livraison du dernier Article ou du dernier lot.

La demande doit comporter les mentions suivantes :

Coordonnées du Client : Mme/Mr nom, adresse, n° de téléphone

Date de la demande de rétractation : JJ/MM/AAAA

Demande adressée à l’attention de : RépareSeb

Je vous notifie par la présente ma rétractation pour : ………

Le ou les Articles (indiquer le nom inscrit sur la facture) : …….

Commandé(s le : ……

sous le numéro de commande : ……..

Après réception de la demande de rétractation, la Société indiquera la marche à suivre au Client et communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le produit doit être expédié complet et dans son emballage d’origine (accessoires, notices, câbles etc.) aux frais du Client, à l’adresse suivante : 73 rue de la Chapelle, 75018 Paris, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date d'envoi du courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou email informant la Société de la rétractation.

Dès réception de l’Article retourné, les paiements déjà perçus y compris les frais de livraison seront remboursés au Client. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris et seront renvoyés au Client à ses frais.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Dans le cas d’une commande payée en totalité ou partiellement, en bon d’achat, en cas de retour d’un ou plusieurs articles, le remboursement se fera prioritairement sur le bon d’achat.

 

7.2 Autres motifs de retour

Dans tous les autres cas, le retour d’un Article n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable de la Société. Ce retour fera l’objet d’un échange ou d'un remboursement.

Après accord de la Société, l’Article devra être renvoyé accompagné des divers justificatifs à 73 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

8. Disponibilité des pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles est indiquée sur le site de Vente en ligne.

 

9. Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

10. Responsabilité

Les présentes CGV exposent l'intégralité des obligations et responsabilités de la Société quant à la fourniture des Articles. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société rejette toute garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.

Plus spécifiquement, la Société n’est pas responsable de l’adéquation des Articles avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que nous ne les ayons acceptées.

La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou la perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le site internet.

 

11. Données nominatives

La Société collecte des données à caractère personnel pour le traitement de votre commande et peut être amenée à les communiquer à ses partenaires commerciaux afin de satisfaire à la demande du Client.

Veuillez-vous référer à notre Politique de Données Personnelles pour plus de détail.

L'achat d’Articles par le biais du Site Internet est soumis à l’acceptation par le Client de la Politique de Données Personnelles.

La Société met en œuvre les moyens raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.

 

12. Propriété intellectuelle

Pour plus de détail, veuillez consulter la rubrique Propriété Intellectuelle de nos Conditions d’Utilisation.

 

13. Protection des enfants mineurs

La Société ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des personnes mineures ni ne sollicite ou collecte sciemment des données personnelles fournies par des mineurs ou relatives à des mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

 

14. Intégralité

Les présentes CGV sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

15. Durée

Les présentes CGV s’appliquent à compter de la date d’application et pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par la Société.

 

16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

17. Loi applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut également saisir comme médiateur le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») pour toute réclamation au sujet de la vente d’un Article acheté sur le site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et le contacter, le Client peut se rendre sur le site du CMAP : www.cmap.fr ou le contacter soit par voie postale à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr. Le Client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

18. Développement durable

La Société vous informe que la présence de substances dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. C’est la raison pour laquelle les Clients doivent déposer tout ancien produit dans un point de collecte prévu à cet effet : point de collecte ECO SYSTEME, déchetterie des communes, association à vocation sociale la plus proche (ex. Emmaüs).

Ce signe sur votre Article signifie qu’il s’agit d’un appareil électrique ou électronique à recycler quand vous n’en avez plus l’usage.

Aussi tous les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans des bacs de tri sélectif de la commune, ce en application de la règlementation européenne de 2005 applicable à tous les pays européens et notamment la France.

Cette règlementation a pour objectif de limiter le gaspillage des matières premières et protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

En vertu de cette règlementation, lorsque vous achetez un Article sur notre Site, vous participez au financement de la collecte, de la réutilisation et du recyclage de votre ancien appareil en payant une éco-participation DEEE (déchets d’équipements électriques ou électroniques). Cette éco-participation est une contribution incluse au prix des produits, laquelle est intégralement reversée à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour gérer la filière de collecte et de recyclage spécifique aux DEEE. Le montant de l’éco-participation est calculé par les éco-organismes et varie selon les appareils et les modalités de traitement.

C’est la raison pour laquelle il est recommandé aux Clients de déposer tout ancien produit dans un point de collecte prévu à cet effet : point de collecte ECO SYSTEME, déchetterie des communes, association à vocation sociale la plus proche (ex. Emmaüs).

La(les) pile(s) éventuelles à l’intérieur du produit doivent être retirées du produit et être déposée(s) séparément dans les points de collecte spécifique.

En outre, la Société s’engage à reprendre l’ancien Article du Client, acheté en ligne, gratuitement.

En effet, dans le cadre de l’achat d’un nouvel Article, vous pouvez nous restituer gratuitement l’Article usagé pour recyclage.

Pour cela, veuillez nous contacter dans les 4 jours suivant votre achat.

Attention : l’appareil usagé que vous restituez doit être emballé de façon sécurisée avant de passer par le circuit postal.

A réception de votre demande par email, nous émettrons alors une étiquette de retour prépayée, qui vous sera envoyée par mail pour vous permettre de renvoyer gratuitement votre appareil.